CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES MAISON MAYAR par Métalconcept

Mentions légales

Le site maison‐mayar.com est exploité par la SARL METALCONCEPT, immatriculée au RCS de Dax sous le numéro SIRET 50988464900021 dont le siège social est situé à Dax, 37 rue Georges Chaulet (40100).
Email : contact@maison‐mayar.fr
Téléphone : 05.58.48.63.00
Directeur de la publication : Jean‐François DEYRIS
Hébergeur du site : OVH

Article 1 Généralités

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de braséros sur le site maison‐mayar.com. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.

1.2 Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet maison‐mayar.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

1.3 Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité de conditions générales dans leur ensemble.

1.4 Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur.

Les informations que le client fournit au vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

1.5 Les produits présentés sur le site Internet maison‐mayar.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France

Article 2 Conclusion du marché

2.1 Les braséros et accessoires proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.

2.2 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de fabrication.

2.3 Dans le cadre de la vente en ligne de ses produits, MAISON MAYAR sera amené à collecter les données à caractère personnel relatives aux clients, nécessaires à l’enregistrement, au traitement et au suivi des commandes, telles que, notamment : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse de courrier électronique et mot de passe, numéro de téléphone, etc …

2.4 Le client devra, pour pouvoir acheter un produit sur le site lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par MAISON MAYAR. Par la suite et pour toute nouvelle commande, le client s’identifiera à l’aide de son adresse de messagerie électronique (identifiant) et de son mot de passe.

2.5 Les informations communiquées par le client dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, MAISON MAYAR ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le client ne souhaite pas communiquer de telles informations, MAISON MAYAR ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.

2.6 La commande du client ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant et qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par MAISON MAYAR par courrier électronique, qui sera envoyé sans délai et après encaissement par celui‐ci de l’intégralité du prix.

Article 3 Prix et modalités de paiement

3.1 Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), éco‐contribution comprise et hors frais de livraison.

3.2 Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

3.3 Les frais de transport éventuels sont indiqués au moment de la commande.

3.4 MAISON MAYAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

3.5 Le règlement s’effectue par carte bancaire via une transaction sécurisée par notre partenaire bancaire Payplug.

3.6 Les produits commandés demeurent la propriété de MAISON MAYAR jusqu’au complet encaissement du prix par MAISON MAYAR.

Article 4 Livraison

4.1 Les produits achetés sur le site sont livrés du lundi au vendredi inclus, sur le territoire France métropolitaine exclusivement.

4.2 Les produits feront l’objet d’une seule livraison, sauf cas particuliers.

4.3 La livraison des produits est effectuée à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de sa commande sur le MAISON MAYAR ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non‐livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible.

4.4 Les produits sont livrés dans un délai de 15 jours ouvrables maximum, sous réserve de stock disponible.

4.5 Il est fortement recommandé au client de vérifier au moment de la livraison que les produits sont conformes à sa commande et qu’ils ne sont pas endommagés et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de transport et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant ainsi que de contacter MAISON MAYAR dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone, ou d’envoyer une lettre à MAISON MAYAR exposant le vice ou la non‐conformité éventuellement constaté(e) et d’exercer tout recours contre le transporteur en cas d’avarie ou retard : aucun avoir ne sera établi sans justificatif de ces réclamations.

4.6 Frais de livraison :

• Livraison Braséros et accessoires dans les départements 40 et 64 gratuite (livraison directe par MAISON MAYAR ou transporteur)
• Livraison Braséros France métropolitaine 150€ TTC et Corse 200€ TTC (par transporteur)
• Livraison accessoires seuls France métropolitaine 40€ TTC et Corse 60€ TTC (par transporteur)

Article 5 Paiement en ligne

5.1 Paiements par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire s’effectuent en totalité à la commande, et en euros exclusivement.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution Payplug de la Caisse d’Epargne, conformément  aux  réglementations  interbancaires  françaises  et  internationales. Cette solution permet à l’acheteur d’effectuer ses achats en toute sécurité.

Lors du paiement en ligne de votre commande, vous êtes automatiquement transféré sur le serveur de la banque grâce à une transaction sécurisée en mode SSL (session clé à 128 bits, conformément aux autorisations du Gouvernement français). Le numéro de carte est ainsi crypté, entre le navigateur et le serveur Payplug.

L’ensemble des informations relatives à votre Carte Bancaire est uniquement enregistré dans les bases de données de Payplug, et non dans celles de MAISON MAYAR. En aucune manière, nous ne recevons, ni n’enregistrons ou ne conservons quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires.

Après la validation de votre paiement par Payplug, vous serez automatiquement re‐transféré sur notre site. Les données personnelles renseignées dans le « cookie » seront alors supprimées.

5.2 Paiement en plusieurs fois sans frais via ONEY

L’option du paiement du 3 ou 4 fois sans frais est automatiquement proposée lorsque le panier client se situe entre 100€ et 3000€. Celle‐ci permet d’échelonner le paiement de la commande en 3 ou 4 débits.

Pour en bénéficier, le client doit être un particulier majeur, résidant en France (métropolitaine et DOM) et posséder une carte bancaire CB ,Visa ou Mastercard.

Lire les conditions de paiement en 3x et 4x avec Oney

Article 6 Droit de rétractation et retours dans le cadre des contrats hors établissement uniquement

6.1 Conformément à l’article 221‐18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit commandé exclusivement sur le site maison‐mayar.com pour exercer son droit de rétractation sans justification.

6.2 En cas de recours au droit de rétractation, le client assumera les frais de retour. Pendant le délai de réflexion, si le client souhaite appliquer la politique de rétraction, le produit ne doit pas avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage et dans son état d’origine (y compris accessoires). Le client doit également joindre une preuve d’achat. Tout produit retourné avec des marques d’usure ou retourné sans document ne sera pas repris.

6.3 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.

6.4 Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

Exception : Les braséros personnalisés (thermolaquage spécifique, gravure…) ne peuvent pas être retournés (article L.221‐28 du Code de la consommation).

Article 7 Garantie et SAV

7.1 Garantie commerciale :

Nos braséros bénéficient d’une garantie commerciale sous réserve de respecter les instructions d’utilisation figurant sur notre site.

Les éléments concernés par la garantie sont la grille rotative et le cendrier (2 ans), la plaque, la cuve et le pied (5 ans).

Les éléments non concernés par la garantie sont :

• La housse de protection, les contours en bois ou en verre, la poignée, le repose pieds et les roulettes.
• L’usure, la corrosion la déformation et la décoloration des parties exposées au feu
• Les différents dommages causés par le non‐respect de la notice d’utilisation

7.2 Garantie légale de conformité

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217‐9 du Code de la consommation : l’entreprise peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut ;
• peut demander une réduction de prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par l’article L. 217‐14 du code de la consommation ;‐ est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut au moment de l’achat si celui‐ci apparait dans le délai fixé par l’article L. 217‐7 du code de la consommation ;
• peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil ;
• peut, dans cette hypothèse, choisir entre l’action rédhibitoire et l’action estimatoire prévues par l’article 1644 du code civil.

Rappel : la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

Article 8 Responsabilité

8.1 MAISON MAYAR ne peut être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du braséro (exemple : non‐respect des consignes de sécurité).

8.2 En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, ), MAISON MAYAR ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’annulation de la commande.

Article 9 Protection des données personnelles

9.1 Les données personnelles collectées par MAISON MAYAR sont enregistrées dans son fichier L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client, le traitement des commandes et la promotion des services de MAISON MAYAR. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par MAISON MAYAR de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

9.2 L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de MAISON MAYAR, habilités à les traiter en raison de leurs MAISON MAYAR s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

9.3 Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le

9.4 Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant DEYRIS Jean‐François au 0558486300.
dpo@computerun.fr

9.5 Le client peut également s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique gouv.fr.

Article 10 Propriété intellectuelle

MAISON MAYAR conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et le savoir‐faire intégrés à l’ensemble des produits dont elle assure la fabrication et la commercialisation.

L’utilisation à des fins publicitaires, sous quelque forme que ce soit, du logo MAISON MAYAR et de l’image des produits de la marque MAISON MAYAR, ne pourra survenir qu’après accord préalable écrit de MAISON MAYAR.

Article 11 Engagement environnemental et recyclage

Conformément à la réglementation en vigueur et dans le cadre de notre engagement pour la protection de l’environnement, MAISON MAYAR est adhérent à Écomaison, l’éco‐organisme agréé pour la gestion et le recyclage des produits en fin de vie.

Notre numéro d’identification unique attribué par l’ADEME est : FR432334_14PCIL.

Nos clients sont invités à déposer leurs produits en fin de vie dans un point de collecte agréé ou à consulter les solutions de reprise proposées par Écomaison via leur site officiel : https://www.ecomaison.com.

Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de favoriser l’économie circulaire et de réduire l’impact environnemental de nos produits.

Article 12 Droit applicable et règlement des litiges

12.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2 Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://boutique.maison‐mayar.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dax

12.3 Conformément aux articles L612‐1 à L612‐5 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, MAISON MAYAR garantit au consommateur le recours effectif au dispositif de médiation de la consommation suivant :

• Soit en ligne à https://cm2c.net/
• Soit par voie postale à CM2C : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 14 rue de Saint Jean, 75017 PARIS